Les sujets à connaître
Séparation et divorce
Renseignez-vous sur la fin d’une relation, les accords de séparation et les démarches de divorce. Le mariage et l’union de fait peuvent avoir des conséquences juridiques différentes. Avant de signer une entente, demandez un avis sur votre situation.
Responsabilités parentales
Les expressions « temps parental » et « responsabilité décisionnelle » remplacent souvent les anciens termes « droit de visite » et « garde ». Consultez les ressources sur ces sujets; un professionnel du droit de la famille pourra vous expliquer comment les règles s’appliquent à la situation de votre enfant.
Pensions alimentaires, biens et dettes
Informez-vous sur les pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint et sur les questions financières après une séparation. Les droits, les obligations et les délais dépendent des faits. Une présentation générale en ligne ne permet pas de les déterminer pour vous.
Violence familiale et protection de l’enfance
La violence familiale ou l’intervention d’une société d’aide à l’enfance peut exiger une aide juridique rapide. Consultez une personne compétente sans attendre une réponse de PeopleLaw. En cas de danger immédiat au Canada, composez le 911.
Les services à consulter avant d’engager des frais
- Obtenez de l’information : les centres d’information sur le droit de la famille de l’Ontario expliquent les démarches judiciaires et les services disponibles.
- Vérifiez votre admissibilité à l’aide juridique : Aide juridique Ontario examine votre situation financière et le type de dossier. L’aide n’est pas accordée automatiquement.
- Renseignez-vous sur une première consultation : le Service de référence du Barreau permet aux résidents de l’Ontario de trouver un professionnel pour une consultation initiale pouvant durer jusqu’à 30 minutes.
- Discutez des autres possibilités : demandez à un professionnel compétent si la négociation, la médiation ou un mandat limité à certaines tâches conviendrait à votre situation et à votre budget.
Des ressources utiles
- Centres d’information sur le droit de la famille ↗Ministère du Procureur général de l’Ontario
- Justice pas-à-pas ↗CLEO — Justice pas-à-pas
- Aide juridique Ontario ↗Aide juridique Ontario
- Médiation liée aux tribunaux ↗Ministère du Procureur général de l’Ontario
- Service de référence du Barreau ↗Barreau de l’Ontario
Information vérifiée le 20 octobre 2026. Les règles et les services offerts peuvent changer; confirmez les détails auprès de l’organisme.